C’EST L’HEURE DE LA REVANCHE POUR LES UNITÉS DE COMPTE !

BFG Capital

Au moins 54 millions de contrats, correspondant à 37 millions de bénéficiaires, et un encours actuel de 1 685,5 milliards d’euros : l’assurance-vie demeure le premier placement financier des Français, et celui qui en lequel ils ont le plus confiance. Cependant, la donne risque de changer sous peu : le fonds euro subit un recul net, la faute à un rendement sur investissement beaucoup trop faible…

Face aux fonds euros, une autre option existe : l’assurance-vie en unités de compte, aussi appelées UC. Mais que sont les unités de compte à proprement parler ? Car même si tout le monde en parle, les UC restent encore très floues pour la majorité des Français… C’est donc l’heure du point juridique et fiscal avec Amine Mostefaï, chargé des Affaires Juridiques chez BFG Capital !

 

Les unités de compte : définition et comparaison avec le fonds euro !

 

L’article L.131-1 du Code des Assurances renferme en son sein cette définition. Le texte dispose : « En matière d’assurance sur la vie ou d’opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une protection suffisante de l’épargne investie et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État.

Le contractant ou le bénéficiaire obtient le règlement en espèces; il peut cependant opter pour la remise de titres ou de parts lorsque ceux-ci sont négociables, et ne confèrent pas directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société inscrite à la cote officielle d’une bourse de valeurs».

 

Vous n’avez toujours pas compris ? Pas de panique c’est normal, lisez donc ce qui suit :

Pour parler plus simplement, il s’agit des contrats qui n’ont pas pour référence l’euro, mais qui expriment la garantie en unités de compte, qui sont constituées d’actifs (actions, parts de sociétés, obligations, OPCVM, SCPI).

Ce contrat peut être monosupport (s’il n’emploie qu’un seul type d’actif), ou multisupports (s’il combine par exemple de la SCPI et des actions ou plus généralement plusieurs actions). Ces derniers contrats se révèlent être les plus fréquents.

Contrairement au contrat d’assurance-vie en fonds euros, dont la garantie due par l’assureur est égale à la somme du montant des primes versées et de la rémunération en intérêts du contrat, et qui immunise le souscripteur contre toute perte en capital; le contrat en UC fait peser le risque du placement des primes sur le souscripteur, l’assureur ne garantissant que l’existence des supports de placement des primes, et non leur valeur. Ainsi, le souscripteur peut percevoir des plus-values, ou au contraire supporter des moins-values au dénouement du contrat.

 

La contrepartie de la sécurité offerte par l’assurance-vie en fonds euro souffre néanmoins d’un problème : son rendement est de plus en plus faible. Il s’agit donc de proposer un contrat en fonds euro à des personnes averses au risque. Bien sûr, il reste possible de souscrire un contrat multi-supports ou en euros diversifiés, mais l’intérêt de ces contrats se trouve assez limité par les effets éventuels de la crise financière.

De l’autre côté, la rentabilité du contrat d’assurance-vie en unités de compte dépend essentiellement des actifs qui composent le contrat. Ainsi, il se révèle tout à fait possible de constituer un contrat efficace, et sécurisé du mieux que se peut.

Pour les besoins de l’exemple, on composera un contrat avec des parts de SCPI au rendement optimal. Cela permet d’obtenir une assurance-vie très efficace, au rendement nettement supérieur à ce que peut proposer un contrat en fonds euro, et qui peut compter sur les sécurités offertes par la pierre papier.  On peut pousser le bouchon plus loin encore, en mixant les parts de SCPI avec des actions, des parts de FCP, des parts d’OPCI … Ce que vous voulez ! Vous êtes maître du degré de risque que vous comptez prendre relativement à votre investissement : c’est vous qui pouvez décider de votre gestion, mais nous y reviendrons plus bas.

Il convient de préciser que rien n’empêche de souscrire un contrat d’assurance-vie et d’allouer une partie en fonds euros, et l’autre partie en unités de compte : c’est faire le choix de la sécurité, et booster un peu son rendement. La pratique veut d’ailleurs que la quasi-totalité des contrats multisupports commercialisés intègrent un support en euros.

En clair, le contrat d’assurance-vie en UC se destine à un public moins frileux que celui du fonds euro et qui admet une plus ou moins légère part de risque à fins de rendement maximisé.

 

Quelles conséquences juridiques et fiscales entraînent la souscription d’un contrat en unités de compte ?

 

Le contrat d’assurance-vie en unités de compte fait supporter le risque du placement des primes sur le souscripteur. Cela implique des conséquences juridiques et fiscales.

Première implication : l’assureur devra faire attention à bien informer et à bien conseiller le souscripteur quant à son contrat et à l’allocation d’actifs de celui-ci.  C’est une obligation légale qui fixe ainsi les informations à communiquer au client.

De plus, contrairement aux contrats en fonds euro, le contrat en UC fait naître une faculté d’arbitrage entre les supports de placement des primes. Cet arbitrage peut être réalisé par le souscripteur, ou bien être délégué à un professionnel par mandat. L’arbitrage permet de ne pas figer le placement à la date de souscription du contrat, et donc de le faire évoluer selon les désirs du souscripteur, ou en fonction des fluctuations des marchés financiers. Attention, cet arbitrage a tout de même un coût, bien que faible (généralement 1% du montant de l’opération).  Pour ceux qui ne veulent pas gérer directement leur épargne, il est possible d’opter pour un contrat à gestion profilée, qui présente généralement trois options :

  • une gestion prudente (85% de placement sans risque + 15% d’actions)
  • une gestion équilibrée (50% de placement sans risque – 50% d’actions)
  • une gestion dynamique (70% d’actions – 30% de fonds euros ou d’obligations à court terme).

 

À chaque compagnie d’assurance, ses offres de contrat. Soyez donc attentif à ce qu’on vous propose, considérez les options selon votre profil, et surtout n’ayez pas les yeux plus gros que le ventre !

Enfin, à la différence des contrats en fonds euro, qui réclame annuellement les prélèvements sociaux sur les intérêts capitalisés, les contrats en UC ne sont pas prélevés annuellement à ce niveau. Les prélèvements ne sont dus qu’au moment du dénouement du contrat, ou lors d’un rachat partiel.

Autre conséquence juridique pour les contrats d’assurance en UC, il est possible de sortir du contrat avec des titres, mais dans les conditions développées plus haut : les titres doivent être négociables, et ne pas conférer directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société inscrite à la cote officielle d’une bourse de valeurs.

 

Que faut-il retenir ?

 

En 2016, la performance moyenne des assurances-vie investies en unités de compte se mesurait à 2,90% par an, là ou le fonds euro atteignait assez difficilement 2,00%. L’assurance-vie en unités de compte est donc un peu plus risquée à souscrire, mais rapporte davantage. Elle bénéficie de factod’un fort encadrement législatif, et de sévères obligations d’information pèsent sur les assureurs. Les contrats UC s’adressent donc à un public d’investisseurs qui acceptent de prendre certains risques, dans l’espoir d’une meilleure rentabilisation de leur épargne.

 

Alors, un investisseur averti de la sorte n’en vaut-il au final pas deux ? À mûrir …

Article disponible sur Boursorama.