COMPTES INACTIFS : 5 MILLIARDS D’EUROS DORMENT SANS BENEFICIAIRES !

BFG Capital

En décembre 2016 déjà, près de 3,7 milliards d’euros étaient transférés à la Caisse des dépôts. Cette somme provenait à 52% de comptes bancaires inactifs (1,9 milliard d’euros), 25% d’épargne salariale (938 millions d’euros) et 23% de produits d’assurance-vie (843 millions d’euros). Au 30 novembre 2018, c’est 5,1 milliards d’euros qui ont été transférés à la Caisse des dépôts. À cette allure, quel sera le cru de 2019 ?

 

Qu’est-ce qu’un compte inactif ?

Depuis la loi Eckert du 13 juin 2014 (entrée en vigueur le 1er janvier 2016), l’inactivité d’un compte est désormais définie autour de critères précis :

– l’absence d’opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs (sauf comptes gelés) ;

– l’absence de manifestation du titulaire du compte auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs ;

– l’absence d’activité ou d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans la même banque.

 

En clair, sans manifestation de la part d’un titulaire pendant 12 mois consécutifs, un compte ou livret d’épargne sera conservé 10 ans par la banque détentrice avant clôture. Le solde sera par la suite transféré à la Caisse des Dépôts, où il sera en statut « d’attente » pendant encore 20 ans. Pour un PEL, la durée de détention par la banque est de 20 ans avant le transfert.

Dans le cas où le titulaire du compte est décédé, la banque conservera le compte ou le produit bancaire pendant 3 ans avant de transférer son solde à la Caisse des Dépôts. Les avoirs resteront alors disponibles pour les ayants-droits pendant vingt-sept ans.

Sans action de la part des titulaires ou héritiers, l’intégralité des sommes déposées à la Caisse des dépôts sera, après la « prescription trentenaire », définitivement donnée à l’État. Vous avez donc trente ans pour réclamer vos pécules. Passé ce délai, vous n’aurez plus aucun droit dessus.

 

Comment récupérer son épargne ?

Grâce à la loi Eckert de 2014, il est désormais possible d’effectuer des recherches et ainsi savoir si des comptes inactifs vous reviennent… tant qu’ils sont réclamés dans les 30 ans impartis ! Pour cela, la Caisse des dépôts a mis en place le site web CICLADE : https://ciclade.caissedesdepots.fr/

Via ce site, vous pourrez faire vos recherches très simplement, en indiquant nom de famille, prénom, date de naissance, date de décès si la recherche concerne une personne décédée, nationalité, commune et pays de naissance. CICLADE a été mis en place afin de faciliter les recherches et ainsi éviter la perte de vos biens. Très rapidement, vous pourrez donc savoir si oui ou non vous êtes l’heureux détenteur d’argent dormant. Et si c’est le cas, tout ce que vous aurez à faire sera d’envoyer vos justificatifs à la Caisse des dépôts, qui vous restituera ensuite la somme attendue.

 

En conclusion

Si vous avez un doute, il est temps de vérifier si vous n’avez pas laissé trainer un compte inactif ! Des milliers de comptes et livrets sont aujourd’hui oubliés par leurs propriétaires ou non réclamés par leurs héritiers. Cela est fort dommage, et vous empêche peut-être d’investir plus intelligemment.

 

BFG Capital, cabinet en gestion de patrimoine, reste à votre disposition afin de vous accompagner dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour être mis en relation avec un conseiller agrée.