FISCALITÉ : BIENTÔT LA SUPPRESSION DE 25 TAXES SUR … 190 !

BFG Capital

D’ici à 2020, le Gouvernement a annoncé la suppression de 25 petits impôts considérés aujourd’hui comme obsolètes et/ou inutiles. Ces impôts seraient, d’après le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, pas assez rentables. Leur collecte coûte d’ailleurs bien plus au Gouvernement qu’elle ne rapporte. En effet, au total, ces impôts permettent de récolter moins de 400 millions d’euros, pour des coûts de gestion allant parfois jusqu’à 15% de l’impôt !

 

Différentes taxes subsistent donc à travers le temps, comme la « taxe farine » pour les meuniers, la « taxe source » pour les communes ayant une source minérale, la « taxe de trottoir » pour le revêtement en goudron, la « taxe ski de fond » pour entretenir les pistes, ou encore les « prélèvements sur les représentations théâtrales à caractère pornographique », qui datent de l’époque où le cinéma porno était en vogue… Souvent pointés du doigt, tous ces exemples montrent bien la nécessité de faire le tri !

C’est une excellente nouvelle, donc, que de s’attaquer à ce sujet. La volonté de supprimer ces petits impôts ne date pourtant pas d’hier. Durant le quinquennat de François Hollande, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait déjà recommandé la suppression de 120 petites taxes dans le but de « concentrer le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions ». Entre temps, dix nouvelles taxes ont été créées sur cette période, ce qui revient à seulement une quinzaine de taxes supprimées entre 2014 et 2017.

Remis à l’ordre du jour par le Gouvernement en place, la suppression de ces petites taxes permettra ainsi de dé-complexifier le système fiscal français, jusqu’à présent très critiqué.

Les prochains projets de loi de Finance devraient donc contenir en leur sein ces suppressions. À voir si le Gouvernement tiendra sa parole, et si d’autres micros- taxes ne seront pas créées entre temps. Affaire à suivre…