FISCALITÉ DES JEUX D’ARGENT : ON VOUS DIT TOUT !

BFG Capital

CHAMPIONS DU MONDE !!!

Outre les (superbes) performances de l’Équipe de France, les mises de jeu engrangées dans l’Hexagone ont également crevé l’écran : ce ne sont pas moins de 650 millions d’euros que les parieurs français ont misé. 180 millions d’euros concernaient les paris sur l’Equipe de France, dont 67 millions uniquement pour la finale entre la France et la Croatie.

Cependant, qui dit pari, dit gain d’argent. Et qui dit argent dit imposition y afférente !

Joueurs, parieurs, professionnels, découvrez ici ce qui vous attend. Qui régule ce domaine ? A qui profite cette imposition ? Nous vous répondons, avec Amine Mostefaï, chargé des Affaires Juridiques chez BFG Capital !

 

Un secteur sous régulation

 

Le champ des jeux d’argent et de hasard en ligne se trouve sous la responsabilité d’une autorité administrative indépendante : l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), instaurée par la loi du 12 mai 2010. L’objectif résidait dans la consécration par le législateur d’une ouverture à la concurrence dans le domaine, sous condition tout de même de la délivrance d’un agrément par l’ARJEL.

Au final, l’objectif est partiellement atteint, car l’ARJEL cède ses compétences à d’autres acteurs. Comme au Ministère de l’Intérieur par exemple pour les casinos en “dur”. Le loto et le PMU relèvent quant à eux de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs. L’ARJEL dispose de la compétence pour les jeux en ligne, avec encore une fois des exceptions (les jeux de la FDJ dématérialisés ne relèvent pas de sa compétence).

Ajoutons à cela une surveillance par TRACFIN (pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) et par le service central des courses et jeux, et vous voilà ainsi avec un cocktail d’acteurs qui se marchent un peu sur les pieds.  A tel point que la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale proposent de réviser la structure juridique du domaine. Beau programme en perspective !

 

Côté imposition, ça donne quoi ?

 

L’imposition des organismes de jeux de hasard et d’argent

Tout aussi passionnant, il convient de savoir que de multiples acteurs soumettent les jeux et paris à diverses impositions. Celles-ci varient selon les activités concernées : cercles, casinos et maisons de jeux, paris hippiques en ligne ou non, paris sportifs en ligne ou non, jeux de cercle en ligne… Certaines activités se trouvent mêmes soumises à des prélèvements au profit de la Sécurité Sociale !

Enfin, il incombe aux organismes concernés de bien déclarer l’ensemble des revenus issus de ces activités au moyen de formulaires dédiés. Voici un tableau récapitulatif de l’ensemble des impositions prévues par l’Etat pour les professionnels :

 Tableau article paris sportifs

Et pour les particuliers ?

Pour les particuliers, la règle de principe consiste en une non-imposition des gains réalisés à l’occasion de jeux de hasard. Ainsi, les paris hippiques et sportifs semblent, jusqu’à changement par l’Administration de sa doctrine fiscale, ne pas être concernés par l’imposition. Parieurs, n’ayez donc crainte pour vos gains !  

Attention, pour les paris hippiques, cela dépend tout de même du caractère du hasard ! En effet, si vous réussissez à atténuer ce dernier, voire même, à le supprimer, les gains réalisés deviendront imposables au titre des bénéfices non commerciaux. En clair, si le parieur a réussi à influencer frauduleusement le déroulement, il aura,  par extension, pesé sur l’issue de la course.

 

En ce qui concerne le poker, c’est le caractère professionnel ou amateur qui détermine l’imposition. Pour les joueurs amateurs (ou joueurs occasionnels), pas d’imposition. En revanche, pour les joueurs professionnels de poker (physique ou en ligne), cela doit constituer une activité lucrative à part entière (donc régulière et importante). Même si la différence entre les deux caractères est de plus en plus floue, les professionnels sont ceux dont la principale source de revenus est le jeu.

Si c’est le cas, cela implique une déclaration d’impôt sur le revenu, au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux[1], “dès lors que le poker n’est plus regardé comme un jeu de hasard, et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions similaires à celles d’une activité professionnelle”, si l’on reprend la jurisprudence Emile Petit du tribunal administratif de Clermont-Ferrand[2].

Et attention à ne pas plaisanter à ce sujet avec l’Administration fiscale, qui n’hésite pas à retenir des majorations très importantes en cas d’absence de déclaration de ces gains. A ce titre, un arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles démontre que l’Administration n’avait pas hésité à retenir une majoration de 80%[3]à l’encontre d’un contribuable dans un cas d’espèce…

 

Ce qu’il faut retenir

Parieurs du week-end ou joueurs amateurs de poker, n’ayez crainte ! Si vous conjuguez habilement votre mise, votre science du sport concerné et un peu de flair, vos gains seront entièrement à vous, et rien qu’à vous !

Quant à vous, joueurs professionnels de poker, vos gains doivent être déclarés. N’essayez pas de jouer sur la négligence du fisc, au risque de vous prendre une quinte flush royale de l’Administration fiscale, et ainsi de perdre votre mise !

 



[1]Comme le prévoit l’article 92 du Code général des impôts :  Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. 

[2]TA Clermont-Ferrand, 21 oct. 2010, n°09-640, Petit.

[3]CAA Versailles, 22 novembre 2012, n°11VE02364