FLAT TAX/PFU : 1 AN APRÈS, OÙ EN EST-ON ?

BFG Capital

Il s’agit d’une des révolutions de la loi de finances pour 2018 : le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, a été instauré et l’ISF supprimé au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’objectif du législateur était simple : opérer une distinction nette et concise entre patrimoine mobilier et patrimoine immobilier.

Nous voilà désormais en juillet 2019. Qu’est-il advenu de cette mesure ? A-t-elle rencontré le succès espéré ? Quelques éléments de réponse pour vous, dans cet article…

 

Une méconnaissance globale des français du dispositif proposé par le Gouvernement et l’administration fiscale

Un sondage Odoxa, réalisé pour Les Échos, révèle des informations capitales : 58% des français ne savent toujours pas en quoi consiste la flat tax. Ce chiffre, isolé, ne donne aucune information : aussi convient-il de le replacer dans son contexte. Les Français boudent en réalité les capitaux mobiliers, notamment la bourse, où seuls 15% des français investissent sur le marché. Et les projections ne sont pas très optimistes, car seuls 4% seraient prêts à investir en bourse. Ce, alors que près 390 milliards d’euros dormaient au 1er trimestre 2018 sur les comptes-courants français : une moyenne de 14 000 euros par foyer !

Dès lors, face à de tels chiffres, le constat est le suivant : comment opter pour un régime fiscal qui peut se révéler avantageux selon les cas, si le contribuable ne connaît pas les tenants et aboutissants dudit régime ?

 

Une méconnaissance dangereuse pour votre patrimoine

Or, si vous pensiez ne pas être affecté par ce changement du fait de revenus modestes, détrompez-vous. Ce manque d’informations peut porter préjudice à votre patrimoine, sachant que l’administration fiscale assigne le prélèvement forfaitaire unique par défaut au contribuable ! En absence de signaux contraires de votre part, vous risquez alors de payer un impôt supérieur à ce que vous devez réellement…

En effet, le PFU concerne tous les revenus issus de capitaux mobiliers, notamment les plus-values de cessions d’actions et les revenus d’assurance-vie. Or, en dessous d’un certain seuil du barème progressif, il vaut mieux privilégier l’impôt sur le revenu au barème progressif (IRPP). Pour vous épargner les calculs, en dessous de la tranche de 14%, il semble plus judicieux d’opter pour l’IRPP. Attention cependant, cette option est irrévocable ! D’où l’intérêt de savoir anticiper l’évolution de sa tranche, en se faisant accompagner par exemple, tel que le conseille judicieusement Alireza Gorzin, président de BFG Capital.

 

Pour d’éventuelles corrections sur votre déclaration d’impôt, vous pouvez tirer profit de votre droit à l’erreur et à la rectification de votre déclaration via votre espace en ligne. Vous pourrez alors cocher la case 2OP en vue de révoquer le PFU appliqué par défaut et vous voir remboursé.

En ce qui concerne les revenus qui seraient supérieurs à la tranche à 14%, à voir si finalement, le PFU ne vous contente pas mieux au vu des revenus de capitaux mobiliers que vous détenez …

 

Conclusion

Il résulte de tout ce qui précède que, concernant votre patrimoine, mieux vaut vous informer sur les dispositifs fiscaux qui l’entourent, surtout lorsque l’administration fiscale permet encore l’option entre deux régimes. Certaines situations, et certains foyers privilégieront l’IR, là où des bourses peut-être plus aisées et dotées de revenus de placements mobiliers opteront peut-être pour le PFU pour simplifier le prélèvement mais également épargner mieux et bénéficier d’un rendement optimal.