LA LOI PINEL : UN BON DISPOSITIF, FORTEMENT ENCADRÉ.

BFG Capital

Créée pour relancer la construction de logements en France, la loi Pinel offre, sous certaines conditions, une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf.

Une réduction d’impôt étalée dans le temps

Chaque contribuable français résidant sur le territoire et payant ses impôts en France peut bénéficier des dispositions de la loi Pinel. Elle permet de réduire son imposition et de se constituer un patrimoine. Ce dispositif s’applique à une personne souhaitant investir dans un bien immobilier neuf ou en VFA. L’investisseur s’engage à louer ce bien pour une période d’au moins 6 ans avec la possibilité d’allonger la période de location de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans. La réduction d’impôt représente 12 % du montant investi étalé sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans et de 21% sur 12 ans. Par ailleurs, la loi Pinel 2015 laisse la possibilité de faire deux acquisitions par an dans la double limite de 300 000€.

Une niche fiscale destinée aux locataires aux bas revenus

Comme avec les précédentes lois d’optimisation fiscale en immobilier neuf, le gouvernement a instauré des plafonds de ressources afin de permettre un accès au logement privilégié aux locataires disposant de faibles revenus. Les loyers sont généralement plafonnés à 20 % en dessous des prix pratiqués sur le marché. Ce plafonnement est susceptible de limiter la rentabilité pour l’investisseur qui doit également s’assurer du règlement des charges associées. Le bien acheté doit être loué en tant que résidence principale du locataire et dans les 12 mois suivant la livraison du bien. Peu connu du grand public, il existe aussi le dispositif Pinel Outre-Mer, offrant une réduction d’impôts plus conséquente mais il dispose de risques sur l’investissement plus important.

Pour plus d’informations sur ce dispositif fiscal, n’hésitez pas à solliciter nos conseillers BFG Capital. Notre expertise est à votre service.