LES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE APPRÉCIERONT !

BFG Capital

Le mercredi 13 janvier 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a déclaré un changement de doctrine fiscale concernant les contrats d’assurance-vie. Longtemps réclamée par l’Association Française d’Epargne et Retraite, cette modification voit enfin le jour et apparaît comme un réel soulagement pour des millions de Français. En effet, depuis 2010, pour un contrat d’assurance-vie souscrit par un couple marié sous le régime de la communauté (c’est-à-dire la majorité des Français), les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du capital de l’assurance-vie. Heureusement, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

En quoi consiste cette nouvelle doctrine ? Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?
Julie Lefebvre, responsable Analyste Crédit chez BFG Capital, nous éclaire sur ce changement.

« Entre 2010 et aujourd’hui, une véritable incompréhension générale résidait autour du régime fiscal de l’assurance-vie, notamment en cas de succession. Pour reprendre l’expression de Gérard Bekerman, Président de l’AFER, ce système était une aberration à double titre.

Tout d’abord, dans un couple marié sous régime de la communauté et ayant souscrit un contrat d’assurance-vie, si un des conjoints décédait, les enfants devaient automatiquement payer des droits de succession sur 50% de la valeur de rachat du contrat. Or, le conjoint dit « survivant » devient par défaut seul titulaire du contrat. Les enfants bénéficiaires étaient donc contraints, au décès d’un de leurs parents, de payer des droits sur une somme qu’ils ne touchaient même pas !

Enfin, ces mêmes bénéficiaires n’avaient aucune certitude de pouvoir toucher l’argent du contrat au décès du deuxième conjoint. En effet, désormais seul titulaire du contrat, le « conjoint survivant » pouvait parfaitement choisir d’effectuer un rachat et utiliser librement le capital de leur assurance-vie.

Voilà pourquoi ce changement de doctrine est une bonne nouvelle. Dorénavant, pour les successeurs, le décès du premier parent restera fiscalement neutre, et ce, jusqu’au décès du second. Là seulement, les enfants seront imposés et devront payer les droits de succession. Il s’agit là d’une excellente nouvelle qui ravira sûrement les détenteurs de contrats d’assurance-vie, ainsi que leurs successeurs. Plus de charges dérisoires et incomprises à payer ! »


Afin d’illustrer ses propos, Julie nous propose un exemple concret de ce changement de doctrine.

« M. et Mme. Duplat sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont un enfant.
Leur patrimoine se décompose comme ceci :

  • Patrimoine commun : 800 000 €
  • Contrat d’assurance-vie : 200 000€
  • Patrimoine propre de Monsieur : 200 000€

Monsieur Duplat décède à l’âge de 75 ans et Madame Duplat en a alors 72. Lors du décès d’un conjoint, le survivant a 2 options :

  1. soit opter pour la totalité en usufruit (ce qui lui permet de continuer à percevoir les revenus de tous les biens de la succession. L’enfant hérite, lui, de la nue-propriété des biens).
  2. soit opter pour le quart en pleine propriété (ce qui lui assure de rester totalement indépendant vis-à-vis de son enfant, qui aura les trois quarts restants).

Madame porte son choix sur l’usufruit.

Voici comment était calculée l’assiette taxable avant la nouvelle doctrine sur l’assurance-vie :

Patrimoine commun : 800 000 / 2 = 400 000 €
CAV : 200 000 / 2 = 100 000 €
Patrimoine propre de Monsieur Duplat = 200 000 €

Soit un total de 700 000€.

Nous rappelons que Madame a porté son choix pour l’usufruit. L’usufruit étant calculé en fonction de l’âge de l’usufruitier, la valeur de l’usufruit est de 30% et la valeur de la nue-propriété de 70%.

L’enfant aura donc des droits de succession à payer sur un montant total de :

700 000 x 0,7 = 490 000

Grâce à la nouvelle doctrine, le contrat d’assurance-vie ne rentre plus dans l’assiette taxable de l’enfant. Si nous refaisons les calculs :

Patrimoine commun : 800 000 / 2 : 400 000 €
Patrimoine propre de Monsieur : 200 000 €
Total de 600 000 €

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Et pour Julien Duplat, réduire l’assiette taxable au titre des droits de succession de 70 000 €, ça met du beurre dans les épinards ! »

C’est donc un ouf général de soulagement pour les souscripteurs de ce contrat !