LOI DE FINANCES 2016 : RÉCAPITULATIF !

BFG Capital

Le 30 décembre 2015 a été promulguée la nouvelle loi de finances 2016. Qu’est-ce qui change pour les particuliers et les entreprises ? Réponse ici !

Voici la liste des nouvelles mesures fiscales pour 2016.

  • Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes : 8 millions de foyers verront leurs impôts sur le revenu diminuer. Selon les profils, cette diminution sera de l’ordre 200 à 300 € pour la plupart des célibataires concernés, et de 300 € à 500 € pour les couples.
  • Baisse du seuil de déclenchement de la TVA pour les ventes à distance: les ventes à distance de biens par un fournisseur d’un État membre de l’Union européenne à destination de la France, seront soumises à la TVA française dès 35 000 € hors taxe, contre 100 000 jusqu’ici.
  • Baisse de la TVA sur les protections hygiéniques féminines: celles-ci sont maintenant concernées par un taux de TVA réduit de 5,5 %.
  • Limitation des effets de seuils dans les TPE et PME: désormais, les seuils de 9 ou 10 salariés pour les prélèvements fiscaux sont harmonisés et relevés à 11 salariés afin de limiter les effets de seuil d’effectif de certains régimes fiscaux et d’inciter à l’embauche. Même limitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour certains prélèvements fiscaux.
  • Généralisation progressive de la déclaration en ligne: tous les contribuables bénéficiant d’Internet devront déclarer leurs revenus en ligne, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.
  • Prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique: le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés
  • Simplification et élargissement du prêt à taux zéro: les conditions d’attribution et les modalités du PTZ sont renforcées. Sont ainsi modifiés l’éligibilité au prêt ancien avec condition de travaux, les plafonds de ressources, les quotités de prêt, ainsi que les profils de remboursement.
  • Prorogation et adaptation de l’éco-prêt à taux zéro : l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Il est adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 poursuit la démarche de suppression de dépenses fiscales inefficientes et de taxes à faible rendement.

Source : http://www.economie.gouv.fr/cedef/mesures-fiscales-2016