PROJET DE LOI DE FINANCE 2019 : L’HEURE DU RÉCAP !

BFG Capital

Comme chaque année, le mois d’octobre est marqué par la présentation au Parlement du projet de Loi de finances pour l’année 2019. Quelles en sont les nouveautés ? Quelles sont celles relatives au patrimoine des français ? Zoom sur le sujet avec notre chargé du juridique, Amine Mostefaï !

 

Quel est le contexte autour de ce projet ?

Le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Bruno Le Maire, et le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, M. Gérald Darmanin, présentaient le 24 septembre dernier le projet de Loi de Finances pour 2019.

Ils y annonçaient que le déficit public atteindrait les 2,8% en 2019, du fait de la transformation de 20 milliards d’euros de CICE en baisse de charges. La dépense publique resterait maîtrisée, et la dette devrait baisser de 5 points de PIB d’ici 2022.

 

Mais quels sont les principaux axes de ce projet ?

La première volonté du Gouvernement consiste à baisser les prélèvements obligatoires pour tous les français. En effet, les deux ministères susmentionnés veulent rendre aux ménages, pour l’année 2019, plus de 6 milliards d’euros. Cela passera par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables (ce qui redonnera du pouvoir d’achat aux ménages, à hauteur de 400€ en 2019, et plus de 600€ en 2020), le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie, ainsi que l’exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à partir de septembre 2019.

L’Etat veut également combattre le chômage à la racine, et compte investir 2,5 milliards d’euros dans les compétences des travailleurs. Cela se traduira notamment par l’augmentation de la prime d’activité de 20€ au niveau SMIC, annuellement, en 2019, 2020 et 2021. De plus, en 2019, salariés & indépendants bénéficieront pleinement de baisse des cotisations sociales, cela représentera un gain de 266€ par an, pour un salaire de 1500€ brut par mois. Côté entreprises, celles-ci bénéficieront de la transformation du CICE en allègement de charges, de la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, et d’une fiscalité simplifiée via la suppression d’un certain nombre de petites taxes devenues obsolètes, comme nous vous l’expliquions dans un précédent article.

 

Troisième axe de défense : la protection des français. D’abord au niveau social, au travers d’une forte revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés. En effet, le premier augmentera de 100 € en 3 ans (35 € par mois dès le 1er janvier 2019), alors que la seconde sera portée, en 2019, à 900 €. On notera également un financement conséquent de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Au niveau physique ensuite : les Ministères régaliens que sont ceux de l’Armée, de la Justice et de l’Intérieur bénéficieront d’un renforcement fort des moyens qui leur sont alloués.

Enfin, l’État s’attelle à préparer l’avenir au sens large de la France. Un effort budgétaire important concernera l’éducation, la recherche, la transition, notamment via le Grand plan d’investissement du Gouvernement. 2019 sera une année marquée notamment par la réforme de l’audiovisuel public ou la création d’un nouveau service public de l’emploi. Enfin, le programme “Action publique 2022” suivra l’engagement pris de réduire de 50 000 emplois dans l’Etat d’ici l’année 2022, tout en augmentant la qualité du service public rendu aux usagers et les conditions de travail des agents publics.

D’autres mesures sont également à noter. “Pour mieux servir les citoyens” (sic), les APL seront désormais calculées et versées sur la base des ressources actuelles et non plus celles touchées deux ans auparavant, comme aujourd’hui. De plus, le taux de revalorisation des pensions de retraite sera limité à 0,3 % en 2019 et en 2020, permettant de réaliser sur le périmètre de la mission une économie de 110 millions d’euros en 2019 et 200 millions d’euros en 2020.

Qu’en penser ?

De manière globale, le budget proposé par cette Loi de Finances se veut être une confirmation de celui de l’année dernière : il valide le net ralentissement de la dépense publique, tel que désiré par le Gouvernement, et poursuit les chantiers de transformation lancés lors de la première loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron. Au final, on évalue les recettes nettes totales du budget général, pour l’année 2019, à 234 762 millions d’euros. Il faudra ensuite prêter attention à d’éventuels changements, comme le texte est discuté en Assemblée Plénière. Suite, dans le prochain épisode…