PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : À RETENIR

BFG Capital

Le 27 septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté à Bercy les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Sans trop rentrer dans les détails, voici les sept sujets majeurs à retenir :

 

  • Redonner du pouvoir d’achat et valoriser le travail

Une des mesures phares de la présidence Macron est la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français. Celle-ci baissera donc de 30% en 2018 et permettra aux ménages de faire une économie moyenne de 550€ par an. Les cotisations sociales vont également être réduites : les cotisation salariales d’assurance chômage et maladie seront supprimées et cela sera financé par une légère hausse de la CSG (1,7%). Le montant du minimum vieillesse, quant à lui, va être revu à la hausse : +100€ d’ici 2020. Enfin, l’allocation Adulte Handicapé va également augmenter pour atteindre 900€ en 2019, contre 811€ aujourd’hui.

 

  • Lutter contre le chômage et inciter à l’activité

L’État a décidé d’augmenter le montant de la prime d’activité : elle sera revalorisée de 20€/mois dès 2018, puis 80€/mois d’ici la fin du quinquennat. Aussi, le « Plan d’investissement dans les compétences » engagera 14 milliards d’euros de crédits sur le quinquennat, dont 1,5 milliard dès 2018. Celui-ci a pour but de délivrer des formations qualifiantes à plus de 2 millions de chômeurs et jeunes inactifs.

 

  • Renforcer notre compétitivité et notre attractivité

Il est prévu que l’impôt sur les sociétés diminue afin de rapprocher son taux de celui de la moyenne européenne. Dès 2018, sont taux baissera donc à 28% pour toutes les entreprises, sur les 500 000 premiers euros de bénéfices. Le CICE, quant à lui, sera maintenu en 2018 mais verra son taux baisser de 7% à 6%, avant d’être remplacé en 2019 par un allègement des cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires.

 

  • Soutenir l’investissement productif et l’innovation

Dès 2018, Bercy prévoit de mettre en place le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) sur les revenus du capital. L’impôt sur la fortune (ISF) sera lui remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur le patrimoine immobilier et excluant ainsi le patrimoine financier.

 

  • Accompagner la transition écologique

Parmi les dépenses prévues, 20 milliards d’euros seront mobilisés pour « prendre le virage de la neutralité carbone ». Le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera reconduit en 2018. Aussi, une prime de 1000€ pour l’achat d’un véhicule non polluant (neuf ou occasion) sera accessible pour tous les propriétaires de véhicules essence immatriculés avant 1997 ou diesel avant 2001. Le « chèque énergie » sera également étendu à l’ensemble du territoire le 1er janvier 2018. Enfin, quatre années sont prévues pour aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.

 

  • Transformer la politique du logement

Le budget consacré aux APL diminuera d’1,7 milliard d’euros mais une baisse concomitante des loyers est aussi attendue. Ainsi, l’impact serait minime sur les locataires du parc social. Le dispositif Pinel est lui reconduit pour 4 ans et recentré sur les zones tendues. Le PTZ est lui aussi prolongé pour 4 ans.

 

  • Soutenir nos armées, soutenir l’effort de justice et de sécurité

Bercy prévoit d’augmenter de manière considérable le budget des Armées, de 1,8 milliard d’euros en 2018 puis 1,7 milliard d’euros/an jusqu’en 2022. La sécurité des Français est également au cœur du budget car les moyens humains des forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police nationale) seront renforcés dès 2018. La Justice verra également ses moyens augmenter de 3,9%, soit plus de 260 millions d’euros.

Le projet de loi de finances sera promulgué d’ici le mois de décembre. Des changements peuvent donc encore intervenir. Pour les plus curieux, retrouvez ici en intégralité les « moyens de l’action 2018 ».