RÉFORME DES RETRAITES : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?

BFG Capital

Le 10 octobre dernier a eu lieu la première phase de concertation en ce qui concerne l’avenir des retraites. Agnès Buzyn, ministre des affaires sociales, et Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, ont présenté aux partenaires sociaux les premières pistes de la réforme.

De l’unification des régimes au système par points, le journal des Echos nous liste les dix mesures phrases du projet Macron. C’est le moment de les redécouvrir ensemble !

 

  • Système universel par répartition et par points

Comme les français ont « soif d’équité », le futur système de retraite fonctionnera par points. Le régime universel englobera les 42 régimes obligatoires qui coexistent aujourd’hui, dont ceux de la fonction publique. Pour cela, l’assiette de cotisation au régime général du privé devra tripler son montant, passant donc de 3 300€ de revenu par mois à presque 10 000€.

 

  • Un espace de capitalisation pour les hauts revenus

Difficile de savoir si les assurés sociaux ayant des revenus supérieurs à 120 000€ par an pourront continuer à cotiser au delà de ce seuil.  En effet, on ne sait pas encore si un régime complémentaire allégé pourra subsister au dessus du régime universel. Dès lors, la capitalisation, les assurances privées ou encore l’épargne-retraite, se retrouvent plébiscitées. Chez les indépendants, certaines caisses professionnelles souhaitent conserver une place autonome dans le système de retraite.

 

  • Une carrière entièrement prise en compte

Vous vous souvenez de la règle de calcul des « 25 meilleures années dans le privé et des 6 meilleurs mois dans le public » ? Oubliez ! Désormais, chaque jour travaillé rapportera des droits à la retraite. Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français.  Si pour certains cela semble inquiétant (carrières à trous, donc baisse des pensions), pour d’autres c’est une aubaine, car le système de points est censé « compenser mécaniquement les carrières heurtées », comme l’explique le haut-commissariat à la réforme des retraites.

 

  • Des adaptations pour les indépendants

Les indépendants, contrairement aux salariés et fonctionnaires qui cotiseront au même niveau, seront traités à part. Leur régime de cotisation sera adapté pour ne pas leur faire subir une trop grosse hausse de charges sociales. Les indépendants cotisent sur une assiette de rémunération nette, qui va évoluer. Pour les petits revenus sous le plafond de la Sécurité sociale, le niveau de la cotisation d’assurance-vieillesse est déjà comparable à celui des salariés. Le régime adapté permettra aux indépendants de continuer à cotiser moins, au-dessus de ce plafond. Logiquement, ils récolteront aussi moins de points.

 

  • Une prise en compte des primes de fonctionnaires

Que vous soyez fonctionnaires civils, militaires, ou salariés des régimes spéciaux, vous verrez l’intégralité de vos primes prises en compte pour le calcul de vos droits à la retraite. Les agents qui ne touchent peu ou pas de primes ne devront pas être pénalisés sur leurs pensions, et ceux qui ont une forte proportion de primes risquent de voir leurs cotisations monter en flèche. La politique salariale du secteur public fera donc l’objet d’une concertation spécifique.

 

  • Des droits familiaux dès le premier enfant

« Plus solidaire que les annuités » : c’est que qu’a promis Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme. Cela signifie concrètement que des points seront accordés pour chaque enfant dès le premier enfant. Pour rappel, à ce jour, les mères bénéficient de  majorations de durée d’assurance dès le premier enfant, et les deux parents d’une bonification de leur pension à partir de trois enfants.

 

  • Une pension minimum

Le minimum vieillesse devrait rester inchangé (environ 833,20€ par mois), mais les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes pourront maintenant bénéficier d’un minimum de pension. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a demandé « au moins 100 % du SMIC pour ceux qui ont cotisé toute leur vie », s’indignant du fait qu’aujourd’hui certains touchent « à peine 30 euros de plus que le minimum ».

 

  • Âge minimum et prise en compte de la pénibilité

L’âge minimum pour la retraite reste à 62 ans afin que tous les assurés ne soient pas tentés de partir trop jeune et d’avoir par la suite une trop faible pension. « L’âge pivot », qui permettrait de retarder les départs, est quant à lui envisageable mais non confirmé. L’avenir des départs anticipés sera lui abordé en deuxième phase de concertation, la question étant très sensible. En effet, il y a aujourd’hui beaucoup trop de spécificités à chaque emploi (carrières longues, métiers pénibles, dangereux) pour ne pas en débattre.

 

  • Des droits acquis et préservés

La concertation de la réforme est prévue jusqu’en mai, avant annonce officielle du projet de loi courant printemps 2019. Les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ lors de l’adoption de la loi ne seront donc pas concernés par la réforme. Les autres basculeront eux immédiatement dans le nouveau système, avec un remplacement des annuités par des points. La transition sera toutefois progressive afin d’harmoniser par étapes les droits des uns et des autres, comme le souhaite la CFDT, qui demande 15 ans de délai.

 

  • Règles d’or pour le pilotage

Étant donné qu’un quasi-gel des pensions est prévu pour 2019-2020, le budget de financement du système de retraite de 4,5 milliards d’euros devrait le résorber. Le haut-commissariat de la réforme souhaite par la suite instaurer des « règles d’or qui n’impactent pas les générations futures », afin de piloter les comptes du régime universel (ce qui revient à empêcher le transfert de dettes aux générations suivantes). Aussi, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a marqué sa préférence pour un système d’indexation des droits basé non plus sur les prix, mais sur l’évolution des salaires. Cela pourrait faire partie des « garanties » offertes aux assurés pour éviter le décrochage relatif des pensions.

 

Voilà en conclusion les principales mesures issues de la première concertation qui, pour rappel, a débuté le 31 mai. Ensuite, les grandes orientations de la réforme seront présentées fin 2018 voire début 2019.

Cette période de réforme et de débats ne rassure pas les Français qui, à plus de 84%, se disent très pessimistes quant à l’avenir des retraites. Le projet de loi définitif devrait lui être présenté en juin 2019. D’ici là, patience…

 

Dessin de Marine Cabidoche – Diplômée de l’école Estienne (diplôme des métiers d’Art en cinéma d’animation), Marine Cabidoche travaille sur commande, son domaine de prédilection étant l’illustration et la création de personnages. Vous pouvez retrouver son travail sur sa page Facebook et sur son blog.